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- Identification de la propriété contrefaite : Informations spécifiques identifiant la propriété intellectuelle que vous estimez avoir été contrefaite (par exemple, « Droit d’auteur XYZ », « Marque déposée ABC, n° d’enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
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Veuillez noter : l’adresse courriel [email protected] est exclusivement réservée aux signalements de contrefaçon de droits d’auteur et de marques de commerce. Pour toute autre demande, veuillez contacter directement notre service à la clientèle. Nous nous engageons à résoudre rapidement et équitablement tout litige relatif à la propriété intellectuelle, en protégeant les droits des titulaires.
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